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Conditions générales de vente (= C.G.V.)
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site de Tasty break ainsi qu’à toute vente conclue sur le présent Site. Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et les obligations des parties contractantes.
1.1 Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats à distance conclus sur notre site https://tastybreak.be avec des consommateurs, c’est-à-dire, les personnes physiques qui achètent des produits à des fins professionnelles et non professionnelles.
1.2 Nos Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site Internet à tout moment. Tant qu’elles n’auront pas été acceptées via la case dédiée à cet effet, aucune commande ne pourra être prise en charge. Il est possible d'effectuer des captures d'écrans de nos Conditions Générales de Vente.
1.3 Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions Générales de Vente est affichée sur le Site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. Néanmoins, nos Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de votre commande seront celles applicables à votre commande.
Article 2 - Conclusion du contrat
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules conditions applicables aux commandes passées sur le Site.
2.2. L’exposition des produits sur le site ne constitue pas une offre de vente ferme. Il revient au consommateur d’émettre une offre et à Tasty break de l’accepter. Pour passer commande, le consommateur doit cliquer sur le bouton « Payer maintenant ». Dès lors, l’offre est émise.
2.3. Nous accusons réception de votre commande, par l’envoi automatique d’un courrier électronique. Il s’agit de la confirmation de commande qui ne constitue pas une acceptation de l’offre. L’acceptation de l’offre, quant à elle prend effet au moment de l’envoi d’un e-mail de confirmation concernant l’expédition du produit. Dès cet instant un contrat est formé entre le consommateur et Tasty break. Toute commande sera confirmée à condition que tous les produits soient disponibles.
2.4. Concernant le processus de commande :
2.4.1. Ajoutez l’article de votre choix dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
2.4.2. Un bloc apparaît avec votre ajout affiché. Vous aurez soit le droit de continuer à surfer sur https://tastybreak.be ou procéder au paiement ;
2.4.3. Si vous choisissez de procéder au paiement, vous serez redirigé vers votre panier d’achat ;
2.4.4. En cliquant sur « Procéder au paiement » vous aurez le choix de vous connecter à votre compte, ou de continuer votre achat en tant qu’invité (et donc créer votre compte). Les clients doivent cocher la case « J’ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la création de leur compte client. ;
2.4.5. Vous serez redirigé vers un formulaire pour remplir votre adresse de livraison et de facturation.
2.4.6. Vous serez ensuite redirigé vers le mode de paiement.
2.4.7. Vous serez finalement redirigé vers la page de paiement.
2.4.8. Un message automatique s’affichera sur votre écran avec une confirmation de la réception de votre commande.
2.4.9. Vous recevrez ensuite un mail comme expliqué ci-dessus au point 2.3.
2.5. Sur le site, les contrats seront exclusivement conclus en français, néerlandais et anglais.
2.6. Le délai de conservation des archives des contrats conclus, est d’une durée de sept ans. L’accès à ces archives par les consommateurs est possible, sous réserve de conditions précises.
Article 3 - Produits
3.1. Les images affichées sur le Site https://tastybreak.be sont de type non contractuelles. Elles n’engagent pas l’entreprise Tasty break puisqu’elles ne poursuivent qu’un but purement illustratif et indicatif. Ainsi, aucune garantie de similitude parfaite avec le produit (ex : couleur, taille, etc.) ne peut être exigée par le Client. Ces images présentes dans les fiches produits proviennent de Google Image et sont libres de droit.
3.2. En cas d’indisponibilité des produits, il est possible que Tasty break propose au consommateur un produit similaire ou le remboursement du produit commandé, au choix.
3.3. En cas d’absence de stock, le consommateur pourra -sur demande- être intégralement remboursé par Tasty break.
Article 4 - Prix
4.1. Les prix sont indiqués en Euros sur le Site.
4.2. Le prix affichés sont toutes taxes comprises.
4.3. Les frais de livraison ne seront affichés que lors de la confirmation de commande. Ainsi, ils ne sont pas directement affichés sur la fiche produit. Les frais de livraison seront néanmoins accessibles en cliquant sur le lien hypertexte, qui sera présent sur la fiche produit.
Toutefois, il est possible qu’une erreur survienne dans l’affichage du prix, à cause d’un problème informatique ou d’une erreur humaine. Dans ce cas, le consommateur en sera informé par e-mail et aura le choix entre payer la différence entre le prix affiché et le prix réel ou annuler sa commande.
4.5. Tasty break se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sauf si, l’envoi de confirmation a déjà été envoyé. La modification n’aura d’impact que sur les commandes futures.
Article 5 - Paiement
5.1. Tous les paiements se feront via le Site en ligne https://tastybreak.be
5.2. Les modes de paiement mis à disposition du consommateur sont les suivants :
– Bancontact
– PayPal
– Cartes de crédit (VISA, Master Card)
– Apple Pay, Google Pay
– ...
5.3. La sécurité des paiements est assurée par le système Stripe payment module
Article 6 - Livraison
6.1. Tasty break prévoit un délai de livraison rapide.
6.2. Les produits mis à disposition sur le Site internet sont uniquement éligibles à la livraison en Belgique.
6.3. Les frais de livraison sont à la charge du consommateur.
6.4. Les frais de livraison sont offerts dès l’achat d’un minimum de 20 € pour tout consommateur.
6.5. En cas de récupération de commande à la sandwicherie, les produits sont à retirer sur place en respectant les heures d’ouverture de l’entreprise.
Article 7 - Droit de rétractation
La loi offre aux consommateurs un droit de rétractation pour un contrat d'achat à distance de bien ou service et cela, dans un délai de 14 jours. Ce droit de se rétracter est valable pour les ventes réalisées sur internet, par correspondance et par téléphone. Le vendeur appliquant ce droit doit rembourser, au consommateur, la totalité du montant du paiement. Ce pendant, s'il y a des frais de renvoi pour les marchandises, ceux-ci sont à charge de l'acheteur.
Dans le cas de Tasty break, le droit de rétractation ne s'applique pas parce qu'il s'agit de biens étant susceptibles de se périmer ou détériorer rapidement; en effet, la sandwicherie réalise de la vente de denrées alimentaires.
Article 8 - Réclamations
Dans le cas d'une insatisfaction d'un client par rapport à un produit ou service (livraison) de Tasty break, cette personne peut envoyer une réclamation à l'entreprise en complétant le formulaire de contact qui se situe à la page "Contactez-nous".